Raison sociale: LE JARDIN DES LIVRES SAS Siège social: 14 rue de Naples, Paris 75008, France Tél: (00 33) 01 44 09 08 78 Fax: (00 33) 01 44 09 03 63
CHAMP d'APPLICATION: Les présentes conditions s'appliquent à la vente des livres sur le site Internet www.lejardindeslivres.fr/librairie. En conséquence, le fait de passer commande sur www.lejardindeslivres.fr/librairie implique l'adhésion entière et sans réserves de l'acheteur à ces Conditions générales de vente.
CHANGEMENTS: Le Jardin des Livres se réserve le droit de modifier les offres et les spécifications des livres annoncées sur son site Web à tout moment et sans préavis. Les images sont présentées à des fins d'illustration uniquement. Le Jardin des Livres n'est pas responsable des erreurs photographiques ou typographiques. Les prix sont indiqués TTC.
PRIX: Les prix des livres sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les éditions Le Jardin des Livres se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Les livres demeurent la propriété des éditions Le Jardin des Livres jusqu'au complet réglement du prix.
FRAIS DE PORT: La participation aux frais de port varie selon le poids total de la commande en kg et la zone tarifaire de La Poste.
COMMANDE: Sur le www.lejardindeslivres.fr/librairie, par fax ou par téléphone au Jardin des Livres et à condition que le client communique son numéro de téléphone.
PAIEMENT: Paiement en ligne par carte bancaire à venir directement depuis www.lejardindeslivres.fr/librairie sécurisé par le protocole SSL de la banque. Paiement par télécopie du bon de commande au Jardin des Livres au (33) 01 44 09 03 63. Paiement chèque bancaire émis uniquement par une banque domiciliée en France ou Monaco. Il doit être libellé aux Editions Le Jardin des Livres.
DISPONIBILITE: Les offres et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les livres non stockés dans nos magasins, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un livre après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Votre commande sera traitée et le ou les livres manquants envoyés en seconde expédition dès leur disponibilité, gratuitement. Lors d'un paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix des éditions Le Jardin des Livres par crédit sur le compte bancaire du client, ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client ou par un crédit affecté au client si celui-ci le souhaite.
LIVRAISONS et DELAIS: Toutes les commandes sont traitées à J+1 ou J+N, soit le jour ouvrable suivant après une période de fête ou vacance. Seule la période du 17 juillet au 30 août peut entraîner un décalage de 3 jours dans les commandes. Pour les réglements par chèque, le Jardin des Livres peut, s'il le souhaite, attendre l'encaissement du chèque avant d'envoyer la commande. Les délais de transport sont de 2 à 5 jours pour la France métropolitaine et la Corse. Pour les pays de l'Union Européenne, ils varient de 3 à 10 jours selon les pays. Pour les envois hors U.E. comme la Suisse, rajouter les délais de dédouanement qui sont très variables et que nous ne maitrisons en aucun cas. Attention: ces délais sont donnés à titre indicatifs par la Poste et les éditions Le Jardin des Livres ne pourront être tenues responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs articles d'une même commande, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Les éditions Le Jardin des Livres se réservent toutefois la possibilité de fractionner les livraisons, les frais de traitement et d'envoi ne seront facturés qu'une fois.
LIVRES EN PRECOMMANDE: L'envoi des livres en précommande ou en pré-annonce est conditionné par la livraison des textes des auteurs. Par conséquent, la seule date de livraison qui est garantie est celle qui part du moment où 1) l'ouvrage a bénéficié de sa première impression chez l'imprimeur et 2) cette impression physiquement livrée chez l'éditeur.
PROBLEMES DE LIVRAISON: Vous devez notifier au transporteur et aux éditions Le Jardin des Livres toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, etc.) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Les éditions Le Jardin des Livres sont libérées de leur obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure (grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies...).
CONFORMITE DES PRODUITS: Le Jardin des Livres s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par e-mail et de nous renvoyer le ou les produits. Les éditions Le Jardin des Livres procéderont, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Les produits doivent être renvoyés dans l'état dans lequel ils ont été livrés. Les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.
SATISFAIT OU REMBOURSE: Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur Français dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, complets, en bon état et accompagné d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
RESPONSABILITE: Les livres proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité des éditions Le Jardin des Livres ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le livre est envoyé (par exemple en cas d'interdiction d'un livre ou d'un sujet interdit d'importation par la Poste locale). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation des livres que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises. Les éditions Jardin des Livres ne sont pas responsables du contenu de ses livres diffusés dans d'autres pays. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du livre et sa représentation et/ou les conditions de la vente, les éditions Le Jardin des Livres ne sauraient voir leur responsabilité engagée.
GARANTIE: Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
DROIT APPLICABLE, LITIGES: Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige le Tribunal de Paris sera seul compétent.
INFORMATIONS NOMINATIVES: Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.