De l'or à la monnaie papier : le changement d'Ère 1914 - 1939. L'histoire oubliée des Français qui se sont affrontés devant les tribunaux pour être payés en or, alors que l’État imposa l'argent « papier »

En août 1914, la Banque de France avait décidé du jour au lendemain d’abandonner la convertibilité des billets de banque que possédaient les Français dans leur bas de laine, leur coffre, sous leur matelas ou tout simplement dans leur portefeuille, en pièces d’or.

Ce faisant, l’État et les banquiers ont surtout violé la garantie juridique donnée aux Français d’échanger à vue leurs billets de banque en papier contre de l’or, sous prétexte de l’entrée en guerre contre l’Allemagne.

Mais, une fois la guerre terminée, l’État français se garda bien de revenir aux pièces d’or (standard or direct) et, à partir de ce moment, les problèmes entre citoyens ont commencé et les procès à pleuvoir : les contrats rédigés avec la mention « payable en or » n’étaient pas respectés, et les Français, tout comme les entreprises, ont commencé à se traîner les uns les autres devant les tribunaux. Sans parler des assureurs américains et anglais qui exigeaient d’être payés rubis sur ongle en lingots d'or, suivant les contrats rédigés avant la guerre.

Un épisode incroyable, inouï, et totalement oublié aujourd’hui, aussi bien par les livres d’Histoire que les cours de finances ou de droit.

Ce livre, totalement modernisé, a été écrit en 1925 par deux éminents professeurs, et il est un témoignage unique car il raconte, du point de vue juridique, ce qui se passe devant les tribunaux lorsque un État décide de saborder son système monétaire pour voler les citoyens.

Mais avant tout cet ouvrage est surtout le témoin extraordinaire, le symbole même, d’un passage historique majeur de l’Humanité : celui du passage de l’Ère de l’or à l’Ère de la monnaie papier, imprimable à l’infini pour voler l’épargne des citoyens.

Dossier de présentation d’Olivier Pichon, professeur d’économie et journaliste sur TV Libertés.

« L'affaire la plus retentissante qui sembla, sur ce point, marquer un progrès de la jurisprudence de la Cour de Cassation fut l'affaire Compagnie d'Assurances la New York contre Deschamps, qui donna lieu à un arrêt de la Chambre des requêtes du 7 juin 1920. Il s'agissait d'une clause « payable en or » insérée dans une police d'assurance d'avant-guerre. L'assuré demandait à la compagnie américaine de lui payer en or la valeur totale ».

« La France (…) a prêté à la Turquie, à l'Autriche, à la Russie, aux États Balkaniques. Elle a aussi prêté aux compagnies de chemins de fer américaines et aux Républiques sud-américaines. Très aventureux, ces emprunts ont été stipulés comme remboursables en or. Ainsi l'épargnant français se croyait protégé ».

« À l'époque se réservait ainsi le droit de ne pas accepter les billets de banque qui lui seraient offerts en paiement. Parfois le paiement en pièces d'argent était lui aussi exclu ».

« Churchill, chancelier de l'échiquier, avait restauré dès 1925 la convertibilité or de la livre. En1926, l'année de la parution de cet ouvrage, Poincaré est rappelé pour faire face à la crise financière et met en place une politique d'austérité. Il va sauver l'économie ».

« Le bon sens populaire a fabriqué et retenu l'appellation ''monnaie de singe'' sans pouvoir toujours distinguer quelle monnaie mais sachant bien qui est le singe ».

Voilà un livre qui, bien que datant de mars 1926, prend de singuliers échos contemporains, raison pour laquelle la réédition trouve toute sa justification presque un siècle après, tant la pertinence des questions soulevées y est forte. Cet ouvrage présente l'intérêt d'être écrit par deux juristes sur le principe du standard-or, ou clause « or » en droit français, entendez par là la possibilité pour un créancier, tant au niveau national qu'international, d'être payé en or si le contrat a été libellé sur le principe de cette clause.

En réalité nos deux juristes se sont fait économistes en démontrant malgré eux, les impasses de la monnaie papier notamment dans les contrats commerciaux internationaux et les apologistes discrets mais solides de l'étalon or.

Que le livre ait été écrit par des juristes sur une question monétaire ne saurait en rien retirer à la valeur du travail accompli, mieux encore, il démontre ce que le grand économiste F. Von Hayek défend (Droit, législation et liberté). Hayek en effet présente deux visions de la société, l'une fondée sur l'« ordre fabriqué », l'autre sur l'« ordre mûri ». À ces deux visions de la société correspondent deux visions de la loi : respectivement la législation ou le droit. Défendant la société de droit il soutient que le droit précède et surpasse la législation. Cela induit une certaine conception du Droit qui ne peut pas être celle des « constructivistes ». Hayek est un défenseur de la tradition en ce qu'elle a sélectionné par la méthode des essais/erreurs la moins mauvaise des solutions, en l'occurrence la convertibilité-or de la monnaie. Hayek fait partie des « spontanéistes », il est un disciple de l'École autrichienne du « droit libre », dont Eugen Ehrlich (1862-1923) fut l'un des représentants les plus connus.

Selon cette École il faut distinguer entre les sources réelles et les sources formelles du Droit. C'est ici la démarche de nos deux juristes défendant la licéité des contrats-or. Pour Hayek, la législation et la Jurisprudence (droit positif) ne sont que des sources formelles: ce sont des procédés de constatation du Droit. Réellement le Droit est antérieur à la Législation et à la Jurisprudence: le Droit est spontané, il est le produit des forces sociales, il est l'œuvre de la Société et non celle exclusivement de l'État.

Le Droit se crée librement, il n'est pas créé par l'État. Les règles élaborées par l'État et sa Justice, la Législation et la Jurisprudence, ne peuvent pas avoir d'autre but que de permettre la réalisation des normes sociales, du Droit de la Société. Le cas de l'étalon-or vient à l'appui de la thèse d'Hayek et singulièrement dans ce livre la validité de la clause-or. On sait en effet que « la loi française ne contient pas de texte précis portant interdiction de contracter en or » affirment nos juristes, en cela ils ont raison et postulent le caractère « naturel » de la convertibilité or recherchée depuis des temps très anciens même si la monarchie y avait failli très souvent par l'abus des manipulations monétaires.

Franc contre Morbus Numéricus La Convention, sous l'égide de Gaudin le ministre des Finances de Bonaparte, en cherchant à établir la convertibilité-or de la future monnaie, voulait surtout s'affranchir de l'abus des mutations, de l'ancien régime le « morbus numericus »: « un fléau (du) MoyenÂge. Il sévit encore au XVIIIe siècle », soulignent nos deux auteurs, ô combien ! (affaire John Law). Et ceux-ci d'ajouter: « Le choix de la nouvelle unité monétaire est par lui-même très significatif des tendances de cette époque, le «franc » n'ayant pas été pris au hasard et sans réflexion. Le nom de « franc », en effet, n'était pas nouveau dans notre législation monétaire. Il était au contraire très ancien et désignait certaines espèces métalliques. C'est ainsi qu'un franc d'or avait été créé par saint Louis. » Mais l'histoire de la convertibilité or démontre assez largement, que si l'État veut en assurer le fonctionnement au cours de l'Histoire, le phénomène demeure largement d'essence naturelle comme le démontre Hayek.

Quoiqu'il en soit, c'est la grande loi du 7 germinal XI (28 mars 1803) qui demeure la base du système monétaire au XIXe siècle et qui va perdurer jusqu'à la catastrophe de la Première Guerre mondiale.

À dire vrai, le paradigme né en 1914 n'est pas tout à fait nouveau puisque l'Ancien Régime avait abusé du droit de seigneuriage, mais l'ampleur du changement induit par la guerre de 1914 est sans commune mesure: il est comparable à la fin de la convertibilité-or de la livre en 1931, ou bien encore à l'abandon à usage international de la convertibilité or du dollar par Richard Nixon en août 1971. Toutes ces grandes dates marquent le XXe siècle d'une marque de feu et l'on aurait tort de croire qu'il s'agit d'affaire de financier, le savetier lui aussi est impliqué et, s'il a cultivé la vertu d'épargne, il peut lui aussi mal dormir.

En 1991, soit 20 ans après la suspension de la convertibilité-or du dollar, le développement du numérique et la circulation des capitaux en temps réel, nous feront, en temps de paix, un gonflement de la masse monétaire mondiale et de la dette (192.000 milliards d'euros) de la même nature qu'en 1914-1918, les mêmes causes produisant les mêmes effets, et comparable avec les émissions monétaires rendues nécessaires pour financer la guerre de 1914 à l'origine de la première rupture du paradigme monétaire hérité de Germinal en France.

En mars 1926 nos auteurs s'interrogent: « Aurait-on rejeté ce principe un peu plus tard lors de la rédaction de nos codes, pour revenir aux errements de l'Ancien Régime? On l'a prétendu. M. Nogaro (Revue Trimestrielle de Droit) nous assure que l'article 1895 du Code civil a voulu instituer chez nous le « nominalisme » (i.e la valeur nominale de la monnaie voulue par le souverain) et non pas le « métallisme » et qu'il garantit à l'État la maîtrise absolue de sa monnaie. » Et nos juristes de réfuter cette thèse: « Nous avons à notre tour étudié les textes du Code relatifs aux monnaies et notre enquête nous a conduits à une thèse fort différente de la sienne ». C'est ainsi qu'après une minutieuse démonstration les auteurs concluent que la loi du 28 mars 1803 (7 germinal XI) est bien de nature métalliste.

En route vers l'euthanasie des rentiers ? Du côté des historiens et des économistes, l'intérêt du livre est considérable puisque la plupart d'entre eux considèrent l'abandon de l'étalon-or comme une nécessité historique déjà sensibles à l'idée que Keynes développe sur l'or: « Cette relique barbare ! ». Ce faisant ils passent sous silence les inextricables conséquences de cet abandon pour les épargnants qui, avant même que Keynes invente la formule de « l'euthanasie des rentiers », conduisent à leur mort et à leur disparition. Mais ceux-ci, dans les années 20, ne se laisseront pas exécuter sans se battre et c'est encore ce qu'apporte le livre: un combat judiciaire devant les tribunaux pour que soient honorés les termes mêmes des contrats, contrats violés par l'État au motif de l'entrée en guerre. C'est pourquoi nos deux juristes prennent bien soin dès le début du livre de bien définir les choses tant il est vrai que « mal nommer les choses ajoute au malheur du monde ». Voici donc ce qu'il en est des contrats en question :

1) Avant la guerre de 1914, on utilisait dans les contrats la clause « payable en espèces d'or ». Le débiteur promettait de se libérer « en espèces métalliques d'or ou d'argent et non autrement, malgré toutes dispositions législatives contraires » (la supériorité du droit sur la législation). Le créancier se réservait ainsi le droit de ne pas accepter les billets de banque qui lui seraient offerts en paiement. Parfois le paiement en pièces d'argent était lui aussi exclu.

Promesse de lingots d'or ou poids d'or: une semblable promesse oblige celui qui l'a faite à se procurer sur un marché quelconque de l'or non monnayé et à le livrer à son créancier. Elle est peu utilisée, mais elle bénéficie de deux dispositions du Code civil qui expressément la proclament valable. Ce sont les articles 1896 et 1897 du Code civil. Selon les auteurs donc: « La portée d'un pareil engagement est facile à saisir. Le débiteur ordinaire d'une obligation stipulée en francs a, en principe, pour se libérer, le choix entre tous les moyens de paiement. Ce sont d'abord toutes les pièces frappées par notre Hôtel des Monnaies: pièces d'or ayant un pouvoir libératoire illimité, pièces d'argent et de billon bénéficiant de la même prérogative jusqu'à concurrence d'une certaine somme, ensuite quelques pièces étrangères ayant reçu ce privilège à la suite de conventions internationales sur lesquelles nous n'avons pas à insister, enfin les billets de la Banque de France qui, comme l'or, ont pouvoir libératoire illimité depuis la loi du 12 août 1870 ».

2) La clause « payable en franc-or » est fort différente. Le franc-or n'est qu'une unité de compte définie par rapport à un poids d'or fin déterminé, celui du franc d'avant-guerre, soit 0,29022 grammes. Le débiteur contractant en franc-or ne s'engage pas à livrer de l'or. Il ne promet que la valeur de celui-ci et s'engage à verser pour chaque franc-or promis une quantité de francs-papier égale à celle qui, le jour de l'échéance, serait nécessaire pour se procurer la quantité d'or fin stipulée. Et les auteurs d'ajouter : « Notre dessein est de démontrer la parfaite validité juridique des diverses clauses-or. Nous exposerons d'abord l'ensemble de notre législation monétaire française, insistant sur les textes qui sont mis en avant par les partisans et les adversaires des clauses-or. Puis nous suivrons l'évolution de la jurisprudence française sur le point qui nous intéresse. Nous verrons progressivement diminuer son hostilité contre les clauses-or. Nos derniers chapitres seront consacrés à réfuter les arguments des auteurs et des tribunaux contre les clauses-or. Nous les confronterons aux théories juridiques pour montrer qu'elles sont valables en droit. »

Ainsi, derrière l'aspect un peu technique du discours juridique, se vérifie totalement le combat qui, au tournant des années 20, est livré par les épargnants pour échapper à la dite euthanasie. Hayek expliquera 40 ans plus tard que le niveau de complexité atteint par nos sociétés n'a pas été permis par des législateurs éclairés mais, au contraire, est le produit de forces spontanées. L'échange libre entre individus par le marché, seul moyen de coordonner sans contrainte les actions de personnes qui ne se connaissent pas et partagent des objectifs différents, est le meilleur fondement d'une société libre.

C'est exactement ainsi que fonctionna l'étalon or qui, soit dit en passant, a pu même se passer d'une Banque Centrale.

Rappelons aussi que l'étalon or avait le mérite de permettre le rééquilibrage des balances commerciales de façon quasi spontanée, chaque fois qu'à la suite d'un déficit un pays payait en or son stock diminuait et la valeur de sa monnaie baissait. Ce faisant ses prix devenaient plus compétitifs et permettaient de regagner des parts de marché. À l'inverse, les entrées d'or augmentant le monnayage, les prix augmentaient et dégradaient quelque peu la compétitivité du pays. Hélas on verra, malgré la réussite de Poincaré et sa très grande popularité due au sauvetage a minima du franc germinal, qu'il inaugure une période, voire un siècle, qui n'aura de cesse de rogner les libertés en ce domaine.

On a souvent écrit que le XXe siècle avait commencé en 1914 lorsqu'il vit monter l'influence de l'État et le collectivisme dans la société et l'économie. Il est incontestable que la guerre de 1914 consacre cette intrusion. C'est une idée assez répandue, lorsqu'il s'agit de montrer que l'économie de guerre est, en partie, une économie étatisée, c'est moins évident lorsque l'État se fait l'unique garant de la valeur de la monnaie, en s'offrant le luxe de ne lui donner aucun soubassement, aucune contrepartie métallique, aucune valeur si ce n'est celle de la puissance publique et du monopole de la violence légale. Ce qui se passe alors pendant la guerre et après, constitue une révolution considérable et un changement radical de paradigme monétaire qui va imprimer tout le XXe siècle et, il semble bien aussi le XXIe en son commencement.

On ne peut évidemment s'empêcher de penser, mutatis mutandis, à la politique de la BCE et aux facilités sémantiques qui conduisent aux facilités monétaires, le quantitative easing le trop fameux QE. Le terme assouplissement quantitatif consiste à racheter massivement des titres de dettes aux acteurs financiers, notamment des Bons du Trésor ou des obligations d'État. Traduisez: faire marcher la planche à billet, mais, le tout enveloppé dans un discours sophistiqué. « Ces choses-là sont rudes - il faut, pour les comprendre avoir fait des études » disait Victor Hugo. À dire vrai, sous des apparences et une enveloppe sémantique et technique différente, il s'agit de la même problématique que dans les années 20. Le brouillard du discours oligarchique de la technique européenne n'étant là que pour masquer à l'opinion des réalités simples qui s'accomplissent à son détriment.

9......... Dossier de présentation du Pr. Olivier Pichon De l'or à la monnaie papier: « le basculement d'un monde »

45......... Chronologie I "1716 – 1939"

53......... Chronologie II "Le standard-or aux États-Unis et ses modifications sur le dollar par la Federal Reserve"

57......... 1 Introduction

71......... 2 La législation monétaire française

73......... 3 Les antécédents

88......... 4 Les textes fondamentaux de notre statut monétaire

102......... 5 Modifications apportées au cours des XIXe et XXe siècles

106......... 6 Absence de tout texte interdisant expressément les clauses de garantie contre les variations de valeur des monnaies

112......... 7 La clause-or et la Jurisprudence

146......... 8 La clause-or et les théories juridiques

177......... 9 L'utilisation de la clause-or par le gouvernement

184......... Conclusion

187......... Annexe 1

192......... Annexe 2